Produits de régime, alimentation infantile, compléments alimentaires...

Cadre juridique en France, Union européenne et International

Le LP Produits Diététiques contient l'ensemble des textes juridiques relatifs aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, aux produits de régime, à l'alimentation infantile, mais aussi aux produits destinés à des fins médicales spéciales et aux compléments alimentaires.
Y figurent normes et codes émanant de la Commission du Codex alimentarius, les textes européens (réglements, directives, recommandations ou avis) ainsi que les textes du cadre juridique français.
Certains textes pouvant être intéressants sont cités mais non publiés intégralement ; toutefois le lecteur pourra aisément les retrouver grâce aux références.

Marine Aulois-Griot
Université de Bordeaux II
Service Droit et Economie Pharmaceutique.